LISTE DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Documents Administratifs à compléter et fournir numériquement
- Le formulaire de demande de subvention, complété, daté
- Les statuts (pour les associations qui demandent une subvention pour la 1ère fois). Annexe 5 du formulaire en ligne.
- Modification de statuts (si changements depuis la dernière demande). Annexe 5 du formulaire en ligne.
- Compte-rendu de la dernière assemblée générale avec : 1) La liste des membres du bureau à jour 2) La liste des membres du conseil d'administration à jour. Annexe 5 du formulaire en ligne.
- Le rapport d'activité détaillé de l'année 2020 (activités réalisées et restant à réaliser). Annexe 5 du formulaire en ligne.
Documents comptables et bancaires à fournir numériquement
- Le compte de résultat et le bilan comptable de l’année N-1 pour les associations sous convention d’objectif
Associations Sportives : documents obligatoires à fournir
- Annexe 1 du formulaire en ligne
Associations Culturelles : documents obligatoires à fournir
- Annexe 2 du formulaire en ligne
Associations Patriotiques : documents obligatoires à fournir
- Annexe 3 du formulaire en ligne
Associations autres que Sportives, Culturelles et Patriotiques : documents obligatoires à fournir
- Annexe 4 du formulaire en ligne