DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION de FONCTIONNEMENT 2021

LISTE DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Documents Administratifs à compléter et fournir numériquement
  • Le formulaire de demande de subvention, complété, daté
  • Les statuts (pour les associations qui demandent une subvention pour la 1ère fois). Annexe 5 du formulaire en ligne.
  • Modification de statuts (si changements depuis la dernière demande). Annexe 5 du formulaire en ligne.
  • Compte-rendu de la dernière assemblée générale avec : 1) La liste des membres du bureau à jour 2) La liste des membres du conseil d'administration à jour. Annexe 5 du formulaire en ligne.
  • Le rapport d'activité détaillé de l'année 2020 (activités réalisées et restant à réaliser). Annexe 5 du formulaire en ligne.
Documents comptables et bancaires à fournir numériquement
  • Le compte de résultat et le bilan comptable de l’année N-1 pour les associations sous convention d’objectif
Associations Sportives : documents obligatoires à fournir
  • Annexe 1 du formulaire en ligne
Associations Culturelles : documents obligatoires à fournir
  • Annexe 2 du formulaire en ligne
Associations Patriotiques : documents obligatoires à fournir
  • Annexe 3 du formulaire en ligne
Associations autres que Sportives, Culturelles et Patriotiques : documents obligatoires à fournir
  • Annexe 4 du formulaire en ligne
TRES IMPORTANT :​ Tout dossier ne comportant pas l’ensemble des documents demandés OU qui ne sera pas transmis avant le 30 novembre 2020 ne sera pas pris en compte.

➡️ Télécharger le Dossier de subvention au format papier

DOSSIER DE SUBVENTION EN LIGNE | CONSENTEMENT – Étape 1 sur 15
   

Dossier à envoyer à la Maison des Associations avant le 30 novembre 2020

Ce formulaire permet de constituer votre dossier de demande de subvention. Pour toute précision vous pouvez contacter la :
Maison des associations
place de la Liberté Émile Bresc
(face Mairie principale en haut de la rue Grande André Cabasse) : 

☎️ 04 94 19 59 05
📧 maisondesassociations@mairie-roquebrune-argens.fr.

Attention, il n’y a pas d’enregistrement partiel du formulaire en ligne.

Le responsable du traitement est le service de la Maison des Associations de la ville de Roquebrune-sur-Argens. Les informations portées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé destiné à constituer votre dossier de demande de subventions. Les destinataires des données sont les agents du service de la Maison des Associations. Les données seront conservées pendant la durée de vie de votre association. Depuis la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service de la Maison des Associations à l’adresse email suivante : maisondesassociations@mairie-roquebrune-argens.fr