Plan local d’urbanisme – Enquête publique : modalités

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Durant un peu plus d’un mois, les Roquebrunois auront bientôt la possibilité de participer à l’enquête publique relative au PLU.

Conformément aux engagements de campagne de l’équipe municipale, le Plan Local d’Urbanisme, arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 6 octobre 2021, est en cours de finalisation. Avec pour prochaine étape, l’enquête publique accessible pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 28 février 2022 au vendredi 1er avril inclus.

Dans un souci de transparence et afin de permettre au plus grand nombre de s’informer et de s’exprimer, tous les documents, y compris des zooms cartographiques complémentaires seront à disposition du public sur les trois pôles de la commune.

Dans cette même logique, une plateforme dématérialisée https://www.registredemat.fr/plu-roquebrune, sera mise en ligne afin de permettre à tous et notamment aux résidents secondaires comme aux personnes absentes de la commune à cette période ou ne pouvant se déplacer, d’avoir accès à tous les documents et de pouvoir consigner leurs observations.

Enfin, en mairie d’honneur, au village, un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre aux Roquebrunois non équipés de venir se connecter. Un outil supplémentaire que la Ville a souhaité mettre à la disposition de tous, bien que non imposé par le Code de l’Environnement.

Quand rencontrer Mme la commissaire-enquêteur à titre privé ?

Mme Anne-Laure Kerboul a été désignée par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulon, en date du 14 octobre 2021, en qualité de commissaire-enquêteur. Mme Kerboul se tiendra à la disposition du public pour recevoir les requêtes, écrites et orales, aux lieux et horaires suivants :

  • Le lundi 7 mars 2022, de 8h à 12h, à la Mairie annexe des Issambres,
  • Le jeudi 10 mars 2022, de 8h à 13h30, à la Mairie d’honneur au Village,
  • Le mercredi 16 mars, de 8h à 12h, à la Mairie annexe de la Bouverie,
  • Le mardi 22 mars 2022, de 13h30 à 17h, à la Mairie annexe de la Bouverie,
  • Le jeudi 24 mars 2022, de 13h30 à 17h, à la Mairie annexe des Issambres,
  • Le vendredi 1er avril 2022, de 12h à 16h30, à la Mairie d’honneur du Village.

Quand consulter le dossier?

Les pièces du dossier d’enquête publique relatives au projet de Plan Local d’Urbanisme sur support papier ainsi que des registres d’enquête paraphés par Mme la commissaire enquêteur seront consultables du lundi 28 février 2022 à 10h au vendredi 1er avril 2022 à 16h30, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (sauf le vendredi jusqu’à 16h30).

Où consulter le dossier?

Dans chacun des trois lieux publics suivants :

  • En Mairie d’honneur au Village, parking des Artichauts.
  • En Mairie annexe de la Bouverie. 2, rue du Prince Ferdinand de Bourbon des deux Siciles.
  • En Mairie annexe des Issambres. Place San Peïre.

Le dossier d’enquête publique et les registres seront également consultables, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet https://www.registredemat.fr/plu-roquebrune

Le dossier d’enquête publique sera accessible gratuitement depuis un poste informatique à la Mairie d’honneur, située Parking des Artichauts, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (sauf le vendredi jusqu’à 16h30).

Comment consigner ses observations ?

Le public pourra consigner ses observations et faire ses requêtes :

  • Soit directement sur les registres d’enquête,
  • Soit en les adressant par courrier postal à Madame la Commissaire enquêteur– Enquête Publique PLU – Mairie d’honneur, Parking des Artichauts – 83520 Roquebrune-sur-Argens,
  • Soit par voie dématérialisée à l’adresse suivantehttps://www.registredemat.fr/plu-roquebrune,
  • Soit par courriel à l’adresse électronique suivante plu-roquebrune@registredemat.fr;

Toutes les observations et requêtes seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête publique dans les meilleurs délais.

Quel est le calendrier une fois l’enquête clôturée ?

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire-enquêteur. Lequel dressera, dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations qu’il remettra au Maire. Ce dernier disposera de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.

Mme la commissaire enquêteur disposera ensuite d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Simultanément, une copie du rapport et des conclusions motivées de Mme la commissaire enquêteur sera adressée à M. Le Préfet du Var et à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulon.

Où consulter les conclusions ?

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de Mme la commissaire enquêteur à la mairie d’honneur aux jours et heures habituels d’ouverture, un mois et 15 jours après la clôture de l’enquête et pendant une durée d’un an. Ils seront également consultables sur le site internet de la commune : www.roquebrune.com

Adoption en conseil municipal

Le Conseil Municipal se prononcera par délibération, dès la mi-mai sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et de l’avis motivé de Mme la commissaire enquêteur.