FINANCES DE LA VILLE

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Un audit financier pointe une situation désastreuse de la gestion de la commune

Conformément à ses engagements de campagne, la municipalité de Roquebrune-sur-Argens a commandité un audit de gestion financière de la Commune pour la mandature antérieure. Il permettra ainsi de replacer la situation de la Collectivité dans son environnement, et plus précisément d’analyser l’évolution des relations budgétaires et financières au sein de la Commune.

Cet audit a été confié à un organisme de référence en la matière, le Cabinet Grant Thornton, avec pour missions de réaliser une analyse objective et neutre, apprécier l’ensemble des risques associés à la gestion de la commune et à ses satellites, établir une projection de la capacité de financement de la commune sur le nouveau mandat.

La synthèse de ce document, présenté le jeudi 5 novembre 2020, au terme de la séance du conseil municipal, pointe « une situation financière qui s’est dégradée au fil de la mandature, liée à des choix de gestion inefficientes et une politique d’investissement désastreuse, et qui imposent une restructuration sur son cycle de fonctionnement ».

L’audit financier réalisé sur le budget principal de la commune de Roquebrune-sur-Argens fait ressortir les points suivants :

A. Une situation financière qui s’est dégradée au fil de la mandature 2014-2019

De manière générale, sur l’ensemble de la mandature, les recettes de fonctionnement diminuent de 2,9% conjuguées à une hausse plus que proportionnelle des dépenses de fonctionnement (+8%). Cet effet ciseau des recettes et des dépenses se répercute de manière subséquente sur le niveau d’autofinancement brute.

➡️ Un niveau d’autofinancement net reconstitué en fin de mandature mais qui apparait fragile et encore trop faible pour couvrir le cycle d’investissement.

Après paiement du capital de la dette, le niveau de l’épargne nette s’élève à 1,2M€ au titre de l’exercice 2019. Il s’est fortement dégradé tout au long de la mandature (-76% : De 5,1M€ le niveau d’autofinancement net s’élève à 1,2M€ en fin de mandat).

Ramenée en nombre d’habitant, comparativement à la strate nationale, l’épargne nette de la commune se situe à un niveau très en deçà de la strate nationale :
87€ pour la commune contre 102€ par habitant, en moyenne, pour la strate.

➡️ Le niveau d’endettement demeure trop élevé pour une commune rurale avec un encours de 43,2M€ en 2019 contre 39,9M€ en 2014, obérant les marges de manœuvre éventuelles auprès des établissements bancaires.

L’encours de la dette de la collectivité s’élève à 43,2M€ en fin 2019 et limite la capacité d’endettement futur. Cette dernière a pour effet d’obérer la Capacité d’Autofinancement (CAF) annuelle de 5,09M€ au titre du remboursement de l’annuité d’emprunt.

Nous allons devoir rembourser près de 5M€ par an pendant toute la durée de la mandature et nous étudions les meilleures options. Aujourd’hui, nous souhaitons revenir à une gestion de bon père de famille, revenir aux fondamentaux en nous mobilisant sur les grands projets structurants : les écoles, les crèches…

Ramené en nombre d’habitants, le niveau de l’encours de la dette s’élève à 3312€ par habitant (contre 864€ en moyenne par habitant pour la strate régionale).

➡️ Des ratios usuels dégradés, comparativement à la strate officielle.

  • Des ratios autour des produits de fonctionnement plus élevés que la moyenne de la strate limitant les marges de manœuvre et démontrant la forte pression fiscale sur les contribuables de la commune.
  • Des ratios autour des charges de fonctionnement et particulièrement autour de la masse salariale nettement supérieurs à la moyenne de la strate dans des proportions significatives.
  • Des ratios d’endettement (charges financières et remboursement du capital de l’emprunt) supérieurs à la strate nationale reflétant la politique d’endettement conduite par la commune.
  • Un ratio d’autofinancement confirmant sa fragilité.
  • Des ratios d’équipement faibles démontrant une insuffisance de la politique d’investissement menée.
  • Une forte pression fiscale sur le « foncier bâti » qui dépasse l’entendement et qui rend de fait difficile le recours au levier fiscal. Dans un même temps, comment expliquer que la dette soit si lourde alors qu’en parallèle, les recettes fiscales sont élevées. Cela résume une totale incohérence…

B. Des choix de gestion inefficients…

➡️ Une politique d’investissement disproportionnée

  • La création, fin 2015, de la SEML SARGET, prestataire de service pour la commune notamment dans l’animation, la communication, le tourisme et l’évènementiel, s’est révélée particulièrement coûteux pour la commune avec un coût cumulé de 8,7M€ sur 30 mois.  Soit, pas moins de 292K€ par mois !

« La SARGET n’était en fait qu’une nébuleuse où seuls les initiés y comprenaient quelque chose. Elle en a enrichi certains mais appauvri la commune. Aujourd’hui, nous voulons travailler dans l’intérêt général, pour servir et non plus se servir ».

  • Face à un financement disponible trop faible, la politique d’investissement apparaît disproportionnée voire pharaonique pour une commune rurale de notre strate, avec 45M€ de dépenses d’équipement cumulés sur la période 2014-2019. Et pourtant, au final, un déficit à la fois d’équipements et financiers. Ce qui est aberrant !

  • Les niveaux de fond de roulement et de trésorerie ont pu être reconstitués par recours à l’emprunt (3M€ en 2019). En effet, le recours à l’emprunt, au cours de la mandature, a permis de maintenir artificiellement les équilibres financiers de la Commune. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’à Roquebrune, entre 2014 et 2019, on a bu le calice jusqu’à la lie !
  • Des cessions de patrimoine pour assurer un niveau d’autofinancement suffisant. Il est à ce sujet utile de préciser que la vente d’actifs, et donc « des bijoux de famille » a permis, à l’ancienne équipe, d’échapper à la mise sous tutelle. Un jeu d’équilibriste qui n’a fait qu’appauvrir un peu plus la commune tout en simulant un semblant de bonne gestion en façade…

Où sont passés les 8 millions d’euros empruntés en 2016 ?

2016, année où l’ancienne municipalité a investi 11 millions d’euros alors que la CAF nette était de 200000 euros. Quel projet structurant a été réalisé ? La question se pose.

C. Une restructuration sur le fonctionnement s’impose pour la Ville

La ligne de conduite est claire pour les six prochaines années, la commune doit anticiper une nécessaire recherche de marges de manœuvre sur le cycle de fonctionnement, et situer ses investissements dans le cadre d’un programme pluriannuel réaliste et clairement défini, par une recherche active de financements externes.

La reconstitution d’une capacité d’autofinancement plus dynamique par une maîtrise de gestion rationalisée est aujourd’hui prioritaire afin de consolider les équilibres financiers de manière pérenne et de permettre l’optimisation de l’action publique au profit des Roquebrunois.

Enfin, la Commune doit faire face (directement ou indirectement) à deux terrains minés. Les incertitudes relatives à la cession foncière du projet « San Peïre » (2,8M€) et la cession foncière opérée par la SARGET « la Colombelle » à hauteur de 5,5M€ (qui semble être remise en cause juridiquement), sont autant de risques financiers supplémentaires liés à une gestion plus qu’hasardeuse.

Compte tenu de ce qui précède, contraint à une prospective financière, la nouvelle municipalité doit se soumettre à une rigueur sans précédent et une gestion ferme.

D. Des charges de personnel en hausse

Cet audit a également permis de dresser un état des lieux des dépenses de fonctionnement et notamment des charges de personnel, qui ont évolué de plus de 16% entre 2014 et 2019. Les dépenses de personnel ont été polluées par les EPA activités scolaires et loisirs, école des arts, et la SARGET bien sûr.

De ce fait, les finances ont été lourdement impactées par la réintégration des agents (EPA et SARGET) au budget de la commune, sans oublier les crèches avec une subvention de plus de 300000 euros par an et reprise de plus de 50 agents.

En conclusion : il est à noter que la politique appliquée concernant la gestion du personnel a été calamiteuse, le niveau des dépenses de personnel se situe désormais bien au-dessus de la moyenne de la strate nationale.

En 2018, il était de 1039€ par habitant (contre 652€ pour la strate nationale).

➡️ Heures supplémentaires : des chiffres alarmants

Dans le domaine des Ressources Humaines, un tableau de bord précis a été établi. Permettant ainsi d’évaluer divers paramètres.

 Il en ressort avant tout une croissance exponentielle des heures supplémentaires. Avec une augmentation de 38% sur les trois dernières années. Portant le nombre, au 31/12/2019, à 13857,74 heures ! Plus de 35000 heures supplémentaires en trois ans !
Soit un budget pour la collectivité de 279510,27€.


Des chiffres alarmants qui impactent la quasi-totalité des services, selon les constatations de l’organisme en charge de l’audit. Ce dernier rappelant que les heures supplémentaires ne doivent en aucun cas faire office de complément de salaire.

L’absentéisme, pour sa part, a augmenté de 26% entre 2017 et 2019, avec un taux plus prononcé en 2019 (6237 jours d’absence pour maladie). Mais reste plus bas que la plupart de villes de strate comparable dans le Var.

Cet audit financier, attendue par la nouvelle équipe municipale, permet désormais d’analyser la situation budgétaire de la commune.

Au-delà de l’analyse de la situation à un instant t, il s’agit de se doter des outils pour envisager sereinement le déroulement du mandat.

À partir des objectifs politiques de l’équipe municipale (développement de nouveaux services, création de nouveaux équipements), l’étude prospective pluriannuelle intègrera les conséquences budgétaires et financières pour proposer des arbitrages politiques et/ou techniques aux élus afin de déterminer la soutenabilité budgétaire.

Réaction de Jean Cayron, Maire

« Nous attendions cet audit pour partir sur des bases saines. Ce qui est certains, c’est que nous devons faire des efforts, et encore plus que les autres d’ailleurs, car on nous attend là-dessus.
Nous en sommes à quatre mois de mandat et nous avons déjà bien travaillé. Nous sommes sur la bonne voie et nous allons continuer ainsi, avec des points d’étapes.
Les seuls projets, hors plan pluriannuel d’investissement, que nous pourrons réalisés seront ceux financés par d’autres services publics (Cavem, Département, Région, Europe). Nous devrons dégager des marges de manœuvres sur le fonctionnement. Les départs à la retraite ne seront pas renouvelés sauf exception donc au cas par cas.
La restructuration des services est un impératif, le Directeur général des services en est le maître d’œuvre.
Nous allons investir les 635000€ de pénalités de la loi SRU pour réaliser des logements sociaux.
Je demande aussi aux services de faire des efforts.
Des précisions concernant l’emprunt, le réaménagement de la dette, les investissements… seront apportées lors du prochain conseil municipal du 10 décembre ».

La réaction de Jacques Bacquet, adjoint délégué aux finances et au budget

« Nous savions lorsque nous nous sommes lancés dans cette campagne, qu’il y avait des difficultés dans la gestion financière de la commune. Mais pas à cette hauteur. Il faut rester résolument optimiste, continuer à travailler sur l’encours de la dette avec nos partenaires bancaires. Nous allons préparer un programme pluri annuel d’investissement responsable et raisonnable, sans augmenter la pression fiscale. Tout le monde doit aujourd’hui se mobiliser, les services doivent être à nos côtés pour nous inscrire durablement dans une gestion vertueuse des deniers publics.
Nous devons faire des économies tout en poursuivant le développement de la commune. Il est indispensable que Roquebrune reste dynamique, avec des projets d’avenir pour nos jeunes, citoyens de demain. Nous souhaitons que notre commune ait un bel avenir ».

L’interrogation de Robert Masson, adjoint aux associations et référent au quartier de la Bouverie

« La SARGET a coûté 8,7M€ en 30 mois. Rendez-vous compte de ce que l’on peut faire avec 8,7M€ ! Je ne sais pas si tout le monde réalise vraiment ?
Concernant les 45M€ d’investissements, où sont-ils ? Il y a bien eu 3,7M€ pour l’école des Issambres. Mais où est le reste ? Je ne le vois pas sur la commune… »