Afin d’optimiser la qualité de vie des Roquebrunois, la Municipalité lutte contre le bruit et les nuisances sonores

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Jean CAYRON, nouveau premier magistrat de la Ville de Roquebrune-sur-Argens, soucieux de concilier le respect de la vie privée et de la tranquillité publique pour les riverains, tout en soutenant les entreprises rencontrant des difficultés suite à la phase de confinement provoquée par la crise du Covid-19, a modifié l’arrêté municipal, adopté le 6 juillet dernier.

L’arrêté municipal n°350/20, relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores du 6 juillet 2020, a été modifié à la demande du Maire afin, d’une part, de ne pas entraver l’activité économique dans le secteur du bâtiment tout en permettant, d’autre part, aux propriétaires de résidences secondaires sur notre territoire de pouvoir procéder à des travaux pendant leur séjour.

Soucieuse de concilier la période estivale, le respect de la vie privée, la tranquillité du voisinage et le soutien aux entreprises victimes des conditions de sécurité prises face aux risques de la Covid-19, la Municipalité a pris de nouvelles mesures afin de limiter l’émission de bruits gênants, pouvant nuire à la tranquillité et la qualité de vie des habitants.


Chantiers de travaux publics ou privés, et les activités professionnelles

Tout comme les travaux réalisés par les particuliers, les travaux liés à des chantiers publics, ou privés, quelques soit leur nature, sont autorisés durant des périodes et des horaires précis :

  • du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h ;
  • travaux interdits le samedi, le dimanche et les jours fériés.

A noter que les outils et matériaux et utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur concernant la limitation de leur niveau sonore durant leur utilisation. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par la Municipalité si les travaux concernés sont considérés comme urgents ou hautement sécuritaires.

Tous exploitants d’un établissement public ou privé, propriétaires de locaux ou ayant-droit, commerces de proximité et artisans, utilisant dans le cadre de son activité professionnelle des outils ou appareils susceptibles d’occasionner des nuisances sonores, sont également soumis à cette réglementation.


Lieux publics et accessibles au public

Les bruits gênants*, caractérisés par leur intensité, leur durée ou leur répétition, survenant sur la voie publique, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics, sont interdits.

Des dispositifs d’alarmes sonores audibles de la voie publique sont autorisés, s’ils sont homologués et inscrits sur une liste établie par le Ministère de l’Intérieur. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, des dérogations peuvent être adressées au Maire, lors d’événements particuliers et exceptionnels (manifestations commerciales, fêtes, réjouissances publiques et privées).

La demande de dérogation doit être effectuée au moins 15 jours avant la manifestation.


Travaux réalisés par les particuliers

Tous travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers, utilisant des outils ou des appareils électriques et/ou thermiques – tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses… susceptibles de causer des nuisances sonores pour le voisinage, peuvent être effectués :

  • du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h ;
  • le samedi, de 9h à 12h ;
  • travaux interdits le dimanche et les jours fériés.

Ces travaux ne peuvent excéder une durée continue de 48h.

Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de préserver le repos et la tranquillité des habitants du voisinage.


Activités sportives et de loisirs

Les propriétaires, directeurs, exploitants ou gérants d’établissements ouverts au public (bars, restaurants, cafés, cinémas, boîtes de nuit, salles de fêtes ou de spectacles, salles de sports…), ont l’obligation de prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits, ou la musique pour certains, émanant de leurs locaux,  ne causent pas de gêne pour les riverains habitant dans le voisinage. Dans le cas où des nuisances sonores, relevées par les habitants alentours, seraient constatées, le Maire exigera de l’exploitant la réalisation d’une étude acoustique et la mise en place des mesures préconisées pour cesser ces nuisances.

Pour rappel, l’autorisation de fermeture tardive ne confère pas l’autorisation de faire du bruit.

Les organisateurs d’activités sportives et de loisirs bruyants, que ce soit dans un lieu fermé ou en plein-air, doivent également respecter la législation en vigueur en matière d’émissions sonores.

Toutes infractions constatées par les agents de la Police municipale, liées aux bruits et aux nuisances sonores, soumettront les contrevenants à une contravention – 1ère ou 3ème classe du Code Pénal / 4ème ou 5ème classe du Code de la Santé Publique.

* Considérés comme bruits gênants dans les lieux publics : émissions vocales et musicales, autoradios au niveau sonore abusif, appareils et dispositifs de diffusion sonore, usage d’instruments de musique, jouets bruyants, publicité par cris ou par chants, tirs de pétards, armes à feu, usage intempestif d’avertisseurs sonores (hors véhicules d’intervention d’utilité publique)…