Activités nautiques et maritimes : Rappel de la réglementation en vigueur concernant la navigation

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La Préfecture Maritime Méditerranée a modifié la réglementation concernant la pratique d’activités nautiques et la navigation maritime, statuée dans l’arrêté préfectoral n° 054/2020, en date du 24 avril 2020.
Afin de prévenir la propagation du Covid-19, les activités nautiques restent interdites dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée.

👇👇 Seule la navigation des navires énumérés ci-dessous est autorisée :

✅ navires assurant un service de transport de personnels aux fins de relèves d’équipages de navires de commerce
✅ navires de pêche professionnels utilisés dans le cadre de leur activité de pêche,
✅ navires à passagers assurant une liaison régulière au titre de la continuité territoriale,
✅ navires professionnels assurant le ravitaillement des îles du littoral de la Méditerranée française,
✅ navires de plaisance des résidents permanents, justifiant de la résidence principale sur une île, uniquement pour assurer le ravitaillement du foyer, pour les trajets directs avec le port du continent le plus proche,
✅ navires de croisière et navires à passagers non réguliers dont l’escale est acceptée par l’autorité investie du pouvoir de police portuaire,
✅ navires mis en œuvre dans le cadre de travaux sur des infrastructures et aménagements en mer, de protection contre l’érosion du littoral ou dans les ports,
✅ navires participant à des campagnes de recherche scientifique marine ou d’intérêt stratégique, ainsi qu’à des campagnes de suivis autorisées par l’autorité maritime ou par les préfets des départements littoraux,
✅ navires en réparation dans un chantier naval dans le cadre d’un convoyage ou d’essais en mer,
✅ navires professionnels assurant un service de pilotage,
✅ navires assurant une prestation d’avitaillement au profit d’autres navires.

Ces navires sont également autorisés à mouiller dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les capitaines des navires dont la navigation reste autorisée conformément aux exclusions énumérées ci-dessus et les exploitants des chantiers navals doivent effectuer une déclaration, avec un préavis de 72 heures (jours ouvrés) avant leur mouvement, à l’adresse électronique suivante : contact@premar-mediterranee.gouv.fr et conserver un exemplaire à bord pendant la navigation. Sans réponse de l’autorité maritime dans le délai de 72 heures (jours ouvrés), le mouvement sera considéré comme autorisé.

👉 Consulter l’arrêté préfectoral