PROPRETÉ URBAINE : Appel au civisme pendant la crise sanitaire

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En raison des circonstances sanitaires actuelles, le ramassage des encombrants ne permettant pas aux agents de collecte de respecter les mesures barrières, cette collecte a été suspendue sur le territoire de la CAVEM jusqu’à la fin de la crise.. (Fréjus, St. Raphaël , Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens et les Adrets de l’Esterel).

Or, depuis le début de cette période de confinement, la Mairie constate une nette augmentation des dépôts sauvages sur la voie publique et aux abords des conteneurs à ordures ménagères.

Un appel est lancé à la responsabilité et au sens civique de chacun pendant cette période de crise sanitaire. Préservez la santé des agents de collecte et la votre : Ne sortez plus vos encombrants !

Pour rappel, le dépôt de déchets sur la voie publique ainsi qu’autour des conteneurs est interdit. En cas d’abus la Police n’hésitera pas à appliquer les sanctions légales :

  • La contravention, pouvant être constatée par les agents de police municipale, pourra faire l’objet d’une amende forfaitaire de 3e classe, soit 68 euros ou 180 euros en cas de majoration. (article L. 541-44, 1° et 2° du code de l’environnement)
  • Si les déchets abandonnés « entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage », c’est alors une contravention de 4e classe qui s’applique avec une amende maximale encourue de 750 euros (article R.644-2 du code pénal)
  • Si les déchets sont transportés à l’aide d’un véhicule, c’est une contravention de 5e classe. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros