BREXIT : les ressortissants britanniques ne peuvent plus voter aux élections municipales

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Le Royaume-Unis est sorti de l’Union Européenne le 31 janvier 2020.

Depuis le 1er février 2020, les ressortissants britanniques ne peuvent plus voter aux élections municipales

Toutefois, l’accord de retrait conclu prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Au cours de cette période, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France au ou souhaitant s’y installer avant le 31 décembre 2020 conserveront leurs droits acquis en tant que citoyens européens et ne seront pas tenus de détenir un titre de séjour.

En application de cet accord, ces ressortissants devront demander la délivrance des titres de séjour portant la mention « Accord de retrait ». Ils disposeront toutefois d’une longue période pour présenter cette demande, puisqu’ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er juillet 2021.

Une nouvelle version du site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr sera mise en place à partir de juillet 2020 pour leur permettre de déposer de manière anticipée leur demande en ligne.

Pour plus de renseignements : https://brexit.gouv.fr