ETAT-CIVIL : Légalisation de signature et COMEDEC

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Légalisation de signature
Pour légaliser une signature, il est nécessaire d’obtenir l’attestation du Maire ou de l’élu délégué afin d’attester de l’authenticité d’une signature, en la présence du signataire. Vous devrez fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Si l’usager est domicilié chez une tierce personne, une attestation sur l’honneur, un justificatif de domicile de l’hébergeant et sa carte d’identité devront être fournis. Pour permettre cette démarche, le signataire doit être domicilié sur la Commune, doit être présent lors de la signature devant l’agent, l’acte doit être écrit en français.
Renseignements : 04 94 19 99 44 – 04 94 19 50 28 – 04 94 55 07 16

COMEDEC
Suite au raccordement de la Commune à COMEDEC – Communication Electronique des Données d’Etat-civil – depuis le 9 novembre 2018, les demandes de copies intégrales d’actes d’état-civil émises par les Offices Notariaux doivent obligatoirement être faites sur le portail Réal mis à disposition dans la rubrique « Démarches administratives » sur www.roquebrune.com