Chaque 3ème lundi du mois, Madame DUBERNET, conciliateur de justice, tient des permanences :
au C.C.A.S. (le matin)
à la Mairie annexe de la Bouverie (l’après-midi).
Les administrés peuvent alors s’y rendre, selon leurs disponibilités, en prenant préalablement rendez-vous auprès des Points d’accueil municipaux :
📞 C.C.A.S. – 04 94 44 51 30
📞 Mairie annexe de la Bouverie – 04 94 19 50 28
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Un Conciliateur de Justice est un Auxiliaire de Justice bénévole, nommé par le Premier Président de chaque Cour d’Appel et placé sous la direction d’un Tribunal d’instance. Il est tenu d’exercer ses fonctions en totale confidentialité et impartialité, tout en permettant aux parties de trouver un accord amiable en vue d’éviter une longue procédure juridique pouvant être coûteuse et débouchant sur une situation imposée.
Même si le Conciliateur de Justice peut intervenir dans de nombreux cas, les domaines relatifs à l’état-civil, le droit de la famille (pension alimentaire, lieu de résidence d’un enfant, divorce…), les conflits rencontrés avec l’administration ne sont pas de sa compétence : il est nécessaire de plutôt se rapprocher d’un Défenseur des Droits pour ces types de cas. Le Conciliateur de Justice peut également être saisi par le biais d’une demande faite auprès du Point d’Accès au Droit ou directement via le site « Les Conciliateurs de France » (www.conciliateurs.fr).
